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Conditions Générales de Vente de la Boutique Maoya

 

  • Article 1. Objet et champ d'application
  • Article 2. Prix
  • Article 3. Commande
  • Article 4. Conditions et modes de paiement
  • Article 5. Modalités de livraison
  • Article 6. Droit de rétractation
  • Article 7. Information sur les Produits
  • Article 8. Qualité et conformité des Produits
  • Article 9. Garantie légales
  • Article 10. Responsabilité
  • Article 11. Propriété intellectuelle
  • Article 12. Informatique et Libertés
  • Article 13. Force majeure
  • Article 14. Invalidité partielle
  • Article 15. Modification des Conditions Générales de Vente
  • Article 16. Règlement des litiges
  • Annexe1. Modèle de formulaire de rétractation

 

Article 1.Objet et champ d'application

 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques à la marque « Maoya » (ci-après les « Produits ») sur le site www.maoyalille.fr (ci-après le « Site ») géré par la société Maoya, 765 Avenue de dunkerque 59160 LOMME, immatriculée au RCS de Lille métroplole sous le numéro 810 322 636

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins personnelles et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine y compris la Corse (ci-après la « Cliente »)

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente constituant l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 2. Prix 

 

 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément au Client et  calculés lors du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

 

Article 3. Commande

 

 Pour valider une commande, le Client devra s’identifier et compléter les informations demandées sur le Site.

 

 

Article 3.2 Enregistrement et validation de la commande

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client devra ajouter dans son panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajoutez au panier». il aura la possibilité de sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite.

Une fois sa sélection terminée, le Client sera invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Elle pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Produits, les quantités ou les volumes sélectionnés. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur "payer" puis la payer en cliquant sur « commander ».

Toute commande validée par le Client dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, le Vendeur enverra un courrier électronique de confirmation au Client mentionnant le numéro de sa commande, le détail des Produits commandés, le détail du prix payé ainsi que les coordonnées du service après-vente.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. le Client en sera alors informée par courrier électronique. Le reste de la commande restant ferme et définitif.

Lors des périodes de promotions sur le site, le nombre d'articles maximum par panier est limité à 15. Le nombre maximum d'une même teinte pour un produit donné est de 5 par panier. L'utilisation de la promotion est limitée à 3 fois par cliente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande considérée comme abusive.

 

Article 4. Conditions et modes de paiement

 

 Les produits achetés sur ce site sont vendus à travers la société Moaya.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa ou Mastercard. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Paypal.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’une Cliente qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

 

Article 5. Modalités de livraison 

 

 

Article 5.1 Conditions et délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés, au choix du Client, à l’adresse indiquée par elle sur le bon de commande, dans un point Mondial Relay de son choix ou retirer par le client directement en boutique maoya au 765 Avenue de Dunkerque, 59160 LOMME.

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.

conditions de livraison :

Les Produits seront livrés selon le mode de livraison choisi par le Client. Trouver ci dessous les conditions, tarifs et délais de livraison

A Noter : Ajouter au temps de livraison le temps de préparation de commande de 1 à 2jours ouvrés du Mardi au Samedi.

Voir les tarifs et délais de Livraison

Le délai maximum de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de l'achat.

A l’expédition de la commande, quelque soit le mode de livraison retenu par le Client, celle-ci recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. En cas de livraison par Colissimo ou Mondial Relay, le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra envoyer un email au Vendeur à l’adresse maoya.lille@gmail.com ou par téléphone au 03.59.51.87.71 du Mardi au Samedi de 10h30 à 19h (hors jours fériés) qui contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas respecté, le Client aura alors la possibilité de demander au Vendeur l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions du code de la consommation.

Livraison à l’adresse du Client :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison et/ou de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse du Client.

Selon le mode de livraison choisi par le Client, en cas d'absence de celle-ci au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis.

Retrait dans un point Mondial Relay :

Pour les Produits livrés dans un Mondial Relay, le Client recevra un email lorsque son colis aura été réceptionné dans le point relais qu’elle a sélectionné. le Client disposera alors d’un délai de 10 jours pour retirer son colis.

En cas de non retrait du colis dans le délai susmentionné, celui-ci sera retourné au Vendeur, la livraison étant réputée réalisée par le Vendeur.

 

Article 5.2 Livraison et vérification des Produits

 

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, colis reconditionné, trace de liquide...), le Client devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis.

En cas d'anomalie concernant la livraison des Produits ou, après ouverture du colis, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur à l’adresse maoya.lille@gmail.com  dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime et actions relatives aux garanties légales, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, selon les circonstances, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants. Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander au Client de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine. Le remboursement des Produits sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 14 jours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte excepté toutefois les cas d'activation de la garantie légale.

 

Article 6. Droit de rétractation

 

 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Maoya de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits en remplissant le formulaire type de rétractation disponible dans le colis ou en remplissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (date d’envoi faisant foi).

le Client dispose ensuite de 14 jours francs pour renvoyer les Produits à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés, non utilisé et dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Maoya 765 Aveneu de Dunkerque - 59160 LOMME, les frais de retour restant à la charge du Client.

Lors du retour des Produits, le Client devra indiquer le numéro de commande sur le bon de retour fourni à cet effet avec les Produits livrés ou sur tout autre document. Le bon de retour a pour objet de faciliter le traitement du retour des Produits.

A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions sus mentionnées sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés sauf en cas de retour partiel des produits. Dans ce cas, le Client aura bénéficié de la livraison pour les produits restants. Les frais de livraison engagés pour la livraison seront intégralement remboursés si le Client retourne tous les produits. 

-Contacter le Servie Clients de Maoya dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l'Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l'envoyer à l'adresse suivante : Maoya 765 Aveneu de Dunkerque - 59160 LOMME ou par email à l'adresse suivante : maoya.lille@gmail.com

Dans cette situation, le Client est informé qu'il n'est pas techniquement possible pour Maoya de bloquer l'expédition des produits une fois que la Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l'Acheteur et l'Acheteur s'engage, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Bourjois. En cas de réception des produits au-delà de ces délai de 14 jours, l'information de Maoya de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

 

Article 7. Information sur les Produits

 

Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable en cas de variations minimes dans la représentation des Produits.

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Produit, le Vendeur se chargera d’en informer les Clients par mail ou par téléphone.

 

Article 8. Qualité et conformité des Produits

 

Le Vendeur intervient dans le cadre du contrat de vente avec le Client en qualité de commissionnaire de Maoya..

Malgré le soin apporté aux Produits, en cas de défaut de conception et/ou de fabrication constaté par le Client, le Client devra alerter le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse maoya.lille@gmail.com

 Puis retourner le Produit concerné à l’adresse : Maoya 765 Aveneu de Dunkerque - 59160 LOMME

A réception du Produit incriminé, le Vendeur procédera aux tests et analyses nécessaires afin de vérifier la conformité et/ou l’imputabilité dudit Produit puis contactera le Client afin de convenir des modalités de remplacement ou de remboursement ou de retour dudit Produit dans le cas où celui-ci ne présenterait aucun défaut ou malfaçon quelconque.

 

Article 9. GARANTIES LÉGALES (Non-conformité et vices cachés)

 

Maoya est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).

A cet égard, le Client est invitée à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Vendeur à l’adresse maoya.lille@gmail.com qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La réparation des Produits étant incompatible avec la nature même d'un produit cosmétique, le Client aura alors la possibilité de demander à Maoya le remplacement du Produit ou son remboursement. Maoya procèdera au remplacement du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le cas échéant, si le Produit non conforme n’a pas été retourné dans un délai de trente (30) jours alors que le Produit de remplacement a déjà été livré au Client, Maoya se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire que le Client a utilisée pour sa commande un montant équivalent au prix du Produit qui n’a pas été retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par BOURJOIS. Cette condition suspensive sera satisfaite si, à l'expiration du délai de trente (30) jours suivant laquelle Maoya a adressé un produit de remplacement, le Produit non conforme n’a pas été retourné.

ASi le remplacement du Produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du Produit en question par BOURJOIS, le Client aura alors la possibilité de restituer le Produit et d'en demander le remboursement ou bien garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne Maoya, Maoya ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

 

Article 10. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté , il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas :

 

  • - d'intervention malveillante,

  • - de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,

  • - de problèmes de matériel ou logiciel,

  • - de problèmes d’accès au serveur du Site,

  • - de destruction des informations fournies par les Clients pour une raison non imputable au Vendeur,

  • - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • - d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

  • - de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Article 11. Propriété Intellectuelle

 

Maoya est propriétaire de ses marques, de sa dénomination sociale, de ses logos, dessins, modèles, matériels publicitaires, représentations de ses Produits et plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses Produits, créations et signes distinctifs (ci-après les « Éléments Protégés de Maoya»).

le Client reconnaît qu’il lui est interdit, sans l’accord préalable et écrit de Maoya, en tous pays, d’utiliser et/ou d’exploiter les Eléments Protégés de Maoya, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

En cas de non-respect de ces stipulations, le Vendeur et/ou Maoya pourront de plein droit, aux torts exclusifs du Client et sans préavis, mettre un terme à toute commande, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Maoya et/ou le Vendeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ce non-respect.

 

Article 12. Informatique et Libertés

 

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par le Vendeur dans le cadre et aux fins de procéder au traitement et à l’envoi de sa commande de Produits et transmises à Maoya à des fins commerciales. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse : Maoya 765 Avenue de Dunkerque, 59160 LOMME.

Par ailleurs, le Vendeur conservera les données relatives aux transactions sur le Site dans la limite des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Article 13. Force Majeure

 

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Client pourra demander au Vendeur par courrier électronique à l’adresse maoya.lille@gmail.com le remboursement des sommes prélevées.

 

Article 14. Invalidité Partielle

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

 

Article 15. Modifications des Conditions Générales de Vente

 

Le Vendeur informe les Clients que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par toute Cliente accédant sur le Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article16. Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différent relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre eux. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison effective du Produit.

 

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

A L’attention de Maoya,765 Avenue de Dunkerque, 5916 LOMME

E-mail : maoya.lille@gmail.com


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] reçu le [……………..] (*) 
- Nom du (des) consommateur(s) : 
- Adresse du (des) consommateur(s) : 
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
- Date :